Tunisie
Country informations
- Liste des pesticides Homologués
- Loi n° 92-72 du 3 août 1992, portant refonte de la législation relative à la protection des végétaux
- Loi n° 2001-28 du 19 mars 2001, portant simplifications des procédures administratives dans le secteur de l’agriculture et de la pêche
- Décret n° 2008-3614 du 21 novembre 2008, complétant le décret n° 2007-237 du 5 février 2007 fixant l’organisation administrative et financière du laboratoire central d’analyse des aliments de bétail.
- Décret n° 2010-2973 du 15 novembre 2010, modifiant et complétant le décret n° 92-2246 du 28 décembre 1992, fixant les modalités et les conditions d’obtention de l’homologation, des autorisations provisoires de vente des pesticides à usage agricole, ainsi que les conditions de leur fabrication, importation, formulation, conditionnement, stockage, vente, distribution et les conditions d’utilisation des pesticides à usage agricole extrêmement dangereux.
- Les modalités et les conditions d’obtention de l’homologation ou de l’autorisation provisoire de vente des pesticides à usage agricole
- Tarif des contributions
- La liste des laboratoires de référence spécialisés dans l’analyse des pesticides
- Arrêté du ministre de l’agriculture et des ressources hydrauliques du 5 mai 2003,portant approbation de cahier des charges relatif à la fabrication des pesticides à usage agricole
- Arrêté du ministre de l’agriculture et des ressources hydrauliques du 4 juin 2008, relatif à la classification des pesticides à usage agricole et fixant la liste des pesticides extrêmement dangereux
- Order of the Minister of Agriculture and Water Resources dated 4 June 2008, classifying pesticides for agricultural use and fixing the list of the extreme dangerous pesticides.