- REFERENTIEL
- Convention de Rotterdam sur la procédure de consentement préalable en connaissance de cause applicable à certains produits chimiques et pesticides dangereux qui font l’objet d’un commerce international, ratifiée par le Dahir N° 1-09-136 du 02 août 2011 (Bulletin officiel N° 6036).
- Loi n°42-95 relative au contrôle et à l’organisation du commerce des produits pesticides à usage agricole, promulguée par le dahir n°1-97-01 du 12 Ramadan 1417 (21 Janvier 1997)
- DECISION
- DECISION N° 01/2012
- Décret n°2-99-106 du 18 Moharrem 1420 (05 mai 1999) relatif à l’exercice des activités d’importation, de fabrication et de commercialisation de produits pesticides à usage agricole.
- Décret n°2-99-105 du 18 Moharrem 1420 (05 mai 1999) relatif à l’homologation des produits pesticides à usage agricole
- Décret n°2-01-1343 du 28 Joumada II 1422 (17 septembre 2001) instituant la commission des pesticides à usage agricole.
- Décret n°2-01-416 du 8 joumada I 1423 19 juillet 2002) réglementant la commercialisation et l’utilisation des nématicides liquides en agriculture
- code de procédures
- Circulaire sur la phosphine
- Arrête du ministre de l’agriculture et de la réforme agraire n°1809-89 du 13 Joumada I 1410 (13 décembre 1989) relatif à la vente et à l’emploi de la deltaméthrine et du piperonyl butoxyde pour la désinsectisation des graines de céréales.
- Arrêté du ministre de l’agriculture, du développement rural et des pêches maritimes n°794-00 du 03 Rebii 1421 (06 Juin 2000) relatif à l’organisation d’une formation d’un examen de qualification au profit des techniciens agricoles pour exercer la vente au détail des pesticides à usage agricole.
- Arrêté du ministre de l’agriculture et de la réforme agraire n°777-72 du 21/08/1972 (21 août 1972) autorisant l’emploi du phosphure d’aluminium pour la désinsectisation des grains de céréales destinés à la semence ou à l’alimentation et déterminant les précautions que doivent prendre les personnes qui l’emploient.
- Arrêté du ministre de l’agriculture et de la réforme agraire n°666-87 du 04 Chaâbane 1407 (03 avril 1987) réglementant les conditions d’emploi en agriculture, du bromure de méthyle destiné à la désinfection des sols nus, par fumigation.
- Arrêté du ministre de l’agriculture et de la réforme agraire n°466-84 du 15 Joumada II 1494 (19 mars 1984) portant réglementation des pesticides organochlorés