Contrôle phytosanitaire (PDF) :
- Loi n° 92-72 du 3 aoûte 1992, portant refonte de la législation relative à la protection des végétaux
- Loi n° 2001-28 du 19 mars 2001, portant simplifications des procédures administrative dans le secteur de l’agriculture et de la pêche
- Loi n° 99-5 du 11 janvier 1999, complétant la loi n° 92-72 du 3 août 1992, portant refonte de la législation relative à la protection des végétaux (1)
- Décret n° 94-1701 du 8 août 1994, relatif au régime de travail des agents de contrôle phytosanitaire et vétérinaire relevant du ministère de l’agriculture.
- Le montant et les modalités de perception de la contribution relative aux opération de contrôle phytosanitaire d’analyse
- Décret n° 2011-326 du 23 mars 2011, abrogeant le décret n° 93-1145 du 17 mai 1993 fixant le montant et les modalités de perception de la contribution relative aux opérations de contrôle phytosanitaire d’analyse, d’homologation et des autorisations provisoires de vente de pesticides.
- Arrêté du ministre de l’agriculture du 31 mai 2012, fixant la liste des végétaux et produits végétaux dont l’entrée en territoire tunisien est interdite.
- Arrêté du ministre de l’agriculture du 31 mai 2012, fixant la liste des organismes de quarantaine.
- La lutte contre les mouches mineuses
- Liste des animateurs de jardins d’enfants exerçant à la commune de l’Ariana à promouvoir au choix au grade d’animateur d’application des jardins d’enfants au titre de l’année 2008
- List of kindergartens organizer exercising in the commune of Menzel Temime to be promoted by selection to the grade of kindergartens application organizer for the year 2008
- Arrêté du ministre de l’agriculture, des ressources hydrauliques et de la pêche du 26 mars 2010, portant modification de l’arrêté du ministre de l’agriculture du 15 septembre 1992, fixant les exigences phytosanitaires ainsi que les modalités de contrôle de végétaux et produits végétaux importés en Tunisie.
- La liste des laboratoires de référence spécialisés dans la santé végétale
- La liste des organismes des quarantaine
- La liste des végétaux et produits végétaux dont l’entrée en territoire Tunisien est interdite
- Les conditions particulières d’importation ou le transit des organismes de quarantaine ,des végétaux et produits végétaux prohibés
- Arrêté du ministre de l’agriculture du 16 janvier 1999, fixant la liste des organismes de quarantaine
- Contrôle des végétaux et produits végétaux
- Lutte contre le thrips frankliniella occidantalis
- MINISTERE DE L’AGRICULTURE ET DES RESSOURCES HYDRAULIQUES
- Arrêté du ministre de l’agriculture et des ressources hydrauliques du 13 octobre 2009, complétant l’arrêté du 16 janvier 1999, fixant la liste des organismes de quarantaine
- Arrêté du ministére de l’agriculture du 12 octobre 1990,relatif à la lutte contre le pou de san josé
- Arrêté du ministre de l’agriculture du 12 septembre 2012, fixant les mesures de lutte à entreprendre contre le feu bactérien causé par la bactérie « Erwinia Amylovora ».
Homologation des pesticides (PDF) :
- Liste des pesticides Homologués
- Loi n° 92-72 du 3 août 1992, portant refonte de la législation relative à la protection des végétaux
- Loi n° 2001-28 du 19 mars 2001, portant simplifications des procédures administratives dans le secteur de l’agriculture et de la pêche
- Décret n° 2008-3614 du 21 novembre 2008, complétant le décret n° 2007-237 du 5 février 2007 fixant l’organisation administrative et financière du laboratoire central d’analyse des aliments de bétail.
- Décret n° 2010-2973 du 15 novembre 2010, modifiant et complétant le décret n° 92-2246 du 28 décembre 1992, fixant les modalités et les conditions d’obtention de l’homologation, des autorisations provisoires de vente des pesticides à usage agricole, ainsi que les conditions de leur fabrication, importation, formulation, conditionnement, stockage, vente, distribution et les conditions d’utilisation des pesticides à usage agricole extrêmement dangereux.
- Les modalités et les conditions d’obtention de l’homologation ou de l’autorisation provisoire de vente des pesticides à usage agricole
- Tarif des contributions
- La liste des laboratoires de référence spécialisés dans l’analyse des pesticides
- Arrêté du ministre de l’agriculture et des ressources hydrauliques du 5 mai 2003,portant approbation de cahier des charges relatif à la fabrication des pesticides à usage agricole
- Arrêté du ministre de l’agriculture et des ressources hydrauliques du 4 juin 2008, relatif à la classification des pesticides à usage agricole et fixant la liste des pesticides extrêmement dangereux
- Order of the Minister of Agriculture and Water Resources dated 4 June 2008, classifying pesticides for agricultural use and fixing the list of the extreme dangerous pesticides.