- Etablissant un contrôle sur la production, la circulation, la cession et la plantation de certains végétaux.
- Règlement de police sanitaire des végétaux en zone française de l’Empire Chérifien
- Publication de la convention internationale pour la protection des végétaux faite à Rome le 6 décembre 1951.
- Réglementant l’importation en zone française de l’Empire chérifien de plantes ou parties de plantes appartenant à la sous-famille des aurantioidées (Famille des rutacées).
- Règlement du contrôle de la production, de la circulation, de la cession et de la plantation de certaines espèces végétales cultivées
- L’importation et au lâcher des agents exotiques de lutte biologique.
- La lutte contre la maladie de la Tristeza des agrumes
- La prévention et la lutte contre la maladie du Feu bactérien
- Réglementant la circulation des plants ou parties de plants appartenant aux genres Lycopersicon et Capsicum (famille des solanacées) susceptibles de véhiculer le virus des feuilles jaunes en cuillère de la tomate (Tomato Yellow Leaf CurI Bigeminivirus)
- La police sanitaire des végétaux ou produits végétaux à l’importation
- Registre d’entretien et de gestion des produits primaires d’origine végétale.
- Les conditions sanitaires à l’importation de certaines espèces fruitières et ornementales de la famille « Rosaceae »
- Réglementant l’importation des boutures ou semences (Fuzz) de la canne à sucre au Maroc
- Réglementant la circulation des plants d’agrumes.
- Les plantes susceptibles d’être infestées par certains ravageurs et maladies nuisibles.
- Réglementant l’importation de plantes ou parties de plantes susceptibles d’être infestées par certaines espèces nuisibles de ravageurs animaux ou végétaux
- Les mesures d’urgence destinées à la lutte contre le charançon rouge du palmier (rhynchophorus ferrugineus)
- Exigences phytosanitaires à l’importation du matériel végétal appartenant au genre Vitis