Phytosanitary control (PDF) :
- Etablissant un contrôle sur la production, la circulation, la cession et la plantation de certains végétaux.
- Règlement de police sanitaire des végétaux en zone française de l’Empire Chérifien
- Publication de la convention internationale pour la protection des végétaux faite à Rome le 6 décembre 1951.
- Réglementant l’importation en zone française de l’Empire chérifien de plantes ou parties de plantes appartenant à la sous-famille des aurantioidées (Famille des rutacées).
- Règlement du contrôle de la production, de la circulation, de la cession et de la plantation de certaines espèces végétales cultivées
- L’importation et au lâcher des agents exotiques de lutte biologique.
- La lutte contre la maladie de la Tristeza des agrumes
- La prévention et la lutte contre la maladie du Feu bactérien
- Réglementant la circulation des plants ou parties de plants appartenant aux genres Lycopersicon et Capsicum (famille des solanacées) susceptibles de véhiculer le virus des feuilles jaunes en cuillère de la tomate (Tomato Yellow Leaf CurI Bigeminivirus)
- La police sanitaire des végétaux ou produits végétaux à l’importation
- Registre d’entretien et de gestion des produits primaires d’origine végétale.
- Les conditions sanitaires à l’importation de certaines espèces fruitières et ornementales de la famille « Rosaceae »
- Réglementant l’importation des boutures ou semences (Fuzz) de la canne à sucre au Maroc
- Réglementant la circulation des plants d’agrumes.
- Les plantes susceptibles d’être infestées par certains ravageurs et maladies nuisibles.
- Réglementant l’importation de plantes ou parties de plantes susceptibles d’être infestées par certaines espèces nuisibles de ravageurs animaux ou végétaux
- Les mesures d’urgence destinées à la lutte contre le charançon rouge du palmier (rhynchophorus ferrugineus)
- Exigences phytosanitaires à l’importation du matériel végétal appartenant au genre Vitis
Pesticide registration (PDF) :
- Création de l’Office national de sécurité sanitaire des produits alimentaires
- Des activités d’importation, de fabrication et de commercialisation de produits pesticides à usage agricole.
- L’homologation des produits pesticides à usage agricole
- Instituant la commission des pesticides à usage agricole.
- Réglementant la commercialisation et l’utilisation des nématicides liquides en agriculture.
- Circulaire sur la phosphine
- Vente et l’emploi de la deltaméthrine et du piperonyl butoxyde pour la désinsectisation des graines de céréales.
- L’organisation d’une formation d’un examen de qualification au profit des techniciens agricoles pour exercer la vente au détail des pesticides à usage agricole.
- Autorisant l’emploi du phosphure d’aluminium pour la désinsectisation des grains de céréales destinés à la semence ou à l’alimentation et déterminant les précautions que doivent prendre les personnes qui l’emploient
- Réglementant les conditions d’emploi en agriculture, du bromure de méthyle destiné à la désinfection des sols nus, par fumigation
- Réglementation des pesticides organochlorés