Maroc
Country informations
- Etablissant un contrôle sur la production, la circulation, la cession et la plantation de certains végétaux.
- Règlement de police sanitaire des végétaux en zone française de l’Empire Chérifien
- Publication de la convention internationale pour la protection des végétaux faite à Rome le 6 décembre 1951.
- Réglementant l’importation en zone française de l’Empire chérifien de plantes ou parties de plantes appartenant à la sous-famille des aurantioidées (Famille des rutacées).
- Règlement du contrôle de la production, de la circulation, de la cession et de la plantation de certaines espèces végétales cultivées
- L’importation et au lâcher des agents exotiques de lutte biologique.
- La lutte contre la maladie de la Tristeza des agrumes
- La prévention et la lutte contre la maladie du Feu bactérien
- Réglementant la circulation des plants ou parties de plants appartenant aux genres Lycopersicon et Capsicum (famille des solanacées) susceptibles de véhiculer le virus des feuilles jaunes en cuillère de la tomate (Tomato Yellow Leaf CurI Bigeminivirus)
- La police sanitaire des végétaux ou produits végétaux à l’importation
- Registre d’entretien et de gestion des produits primaires d’origine végétale.
- Les conditions sanitaires à l’importation de certaines espèces fruitières et ornementales de la famille « Rosaceae »
- Réglementant l’importation des boutures ou semences (Fuzz) de la canne à sucre au Maroc
- Réglementant la circulation des plants d’agrumes.
- Les plantes susceptibles d’être infestées par certains ravageurs et maladies nuisibles.
- Réglementant l’importation de plantes ou parties de plantes susceptibles d’être infestées par certaines espèces nuisibles de ravageurs animaux ou végétaux
- Les mesures d’urgence destinées à la lutte contre le charançon rouge du palmier (rhynchophorus ferrugineus)
- Exigences phytosanitaires à l’importation du matériel végétal appartenant au genre Vitis
- Arrêté du ministre de l’agriculture et de la pêche maritime n°1129-13 du 21 joumada I 1434 (2 avril 2013) relatif au registre d’entretien et de gestion des produits primaires d’origine végétale
- Arrêté du ministre de l’agriculture et de la pêche maritime n°2027-15 du 3 ramadan 1436 (20 juin 2015) fixant les conditions de production, de circulation, de cession et de plantation du palmier dattier dans certaines zones et complétant l’arrêté du ministre de l’agriculture et de la réforme agraire n°468-84 du 15 joumada II 1404 (19 mars 1984) relatif aux contrôles phytosanitaires des plantes ou parties de plantes susceptibles d’être infestées par certains ravageurs et maladies nuisibles.
- Arrêté du ministre de l’agriculture et de la pêche maritime n°3872-15 du 8 safar 1437 (20 novembre 2015) fixant les formalités et les conditions phytosanitaires auxquelles sontsoumis certains produits végétaux destinés l’exportation
- Arrêté du ministre de l’agriculture, de la pêche maritime, du développement rural et des eaux et forêts n°1907-17 du 04 kaada 1438 (28 juillet 2017) édictant des mesures de prévention et de lutte contre la cochenille du cactus (Dactylopius opuntiae).
- Arrêté du ministre de l’agriculture, de la pêche maritime, du développement rural et des eaux et forêts n°593-17 du 15 kaada 1438 (8 août 2017) relatif à l’inspection sanitaire des végétaux, produits végétaux et autres objets à l’importation.