Produits phytosanitaires

Pays Type de document Référence
Mauritanie Législation Reglementation commune aux etats membres du CILSS sur l'homologation des pesticides
Tunisie Législation Décret n° 2008-3615 du 21 novembre 2008, modifiant le décret n° 93-1145 du 17 mai 1993 fixant le montant et les modalités de perception de la contribution relative aux opérations de contrôle phytosanitaire d’analyse, d’homologation et des autorisations provisoires de vente de pesticides
Tunisie Législation Décret n° 2010-2973 du 15 novembre 2010, modifiant et complétant le décret n° 92-2246 du 28 décembre 1992, fixant les modalités et les conditions d'obtention de l'homologation, des autorisations provisoires de vente des pesticides à usage agricole, ainsi que les conditions de leur fabrication, importation, formulation, conditionnement, stockage, vente, distribution et les conditions d'utilisation des pesticides à usage agricole extrêmement dangereux.
Tunisie Législation Arrêté du ministre de l’agriculture, de l’environnement et des ressources hydrauliques du 5 mai 2003 relatif à l’homologation du cahier des charges fixant les conditions de fabrication des pesticides à usages agricole, de leurs importation, formulation, stockage et commercialisation.
Tunisie Législation Arrêté du ministre de l’agriculture et de l’environnement et du ministre des finances du 3 juin 2011, fixant le montant et les modalités de perception de la contribution relative aux opérations de contrôle phytosanitaire, d’homologation, d’analyse des pesticides
Tunisie Législation Arrêté du ministre de l’agriculture et des ressources hydrauliques du 4 juin 2008, relatif à la classification des pesticides à usage agricole et fixant la liste des pesticides extrêmement dangereux
Tunisie Index phytosanitaire Liste des pesticides Homologués en Tunisie (Actualisée & révisée 27/09/2016 )
Tunisie Procédure Schéma de la procédure d’homologation des produits phytosanitaires à usage agricole, en Tunisie
Tunisie Index phytosanitaire La liste des produits phytosanitaires homologués et autorisés en agriculture biologique
Tunisie Procédure Guide de constitution du dossier d’homologation des pesticides generiques a usage agricole
Mauritanie Législation loi N°2000/42 relative à la protection des végétaux
Mauritanie Réglementation Arreté MDRE/N°1193 fixant les conditions d'agrément en matiere d'activités phytopharmaceutiques
Mauritanie Réglementation decret N°62/2002