Mesures phytosanitaires et autres

Pays Type de document Référence
Mauritanie Plan d’urgence plan d'urgence
Algérie Réglementation RECUEILLE DES TEXTES REGLEMENTAIRES
Algérie Réglementation règlement technique relatif à la réglementation des matériaux d'emballage à base de bois destinés au commerce (NIMP 15)
Maroc ARP ARP Xylella fastidiosa
Maroc ARP ARP Rhynchophorus ferrugineus 2
Maroc ARP ARP Charançon rouge du palmier
Tunisie ARP Rhynchophorus ferrugineus
Tunisie ARP Bactrocera zonata
Tunisie ARP Ralstonia solanacearum biovar
Tunisie ARP Erwinia amylovora
Tunisie ARP Caceoecimorpha pronubana :TOR œillet
Tunisie Plan d’urgence Feu Bacterien
Tunisie Plan d’urgence Charançon rouge des palmiers
Tunisie Législation Loi 92-72 du 03 Août 1992 portant refonte de la législation relative à la protection des végétaux, complétée par la loi 99-5 du 11 janvier 1999
Tunisie Législation Loi n° 2001 – 28 du 19 Mars 2001; portant simplification des procédures administratives dans le secteur de l’agriculture et de la pêche
Tunisie Législation Loi n° 99-5 du 11 janvier 1999, complétant la loi n° 92-72 du 3 août 1992, portant refonte de la législation relative à la protection des végétaux
Tunisie Législation Décret n° 94-1701 du 8 août 1994, relatif au régime de travail des agents de contrôle phytosanitaire et vétérinaire relevant du ministère de l'agriculture.
Tunisie Législation Décret n° 83-1145 du 17 mai 1993, fixant le montant et les modalités de perception de la contribution relative aux opérations de contrôle phytosanitaire, d’analyse, d’homologation et des autorisations provisoires de vente des pesticides
Tunisie Législation Décret n° 2011-326 du 23 mars 2011, abrogeant le décret n° 93-1145 du 17 mai 1993 fixant le montant et les modalités de perception de la contribution relative aux opérations de contrôle phytosanitaire d'analyse, d'homologation et des autorisations provisoires de vente de pesticides.
Tunisie Législation Arrêté du ministre de l’agriculture du 31 mai 2012, fixant la liste des organismes de quarantaine
Tunisie Législation Arrêté du ministre de l’agriculture du 31 mai 2012, fixant la liste des végétaux et produits végétaux dont l’entrée en territoire tunisien est interdite
Tunisie Législation Arrêté du ministre de l’agriculture du 30 mars 1993, relatif à la lutte contre les mouches mineuses « Liriomysa Trifolli et Liriomysa Huidobrensis ».
Tunisie Législation Arrêté du ministre de l'agriculture, des ressources hydrauliques et de la pêche du 26 mars 2010, portant modification de l'arrêté du ministre de l'agriculture du 18 août 1992 fixant la liste des végétaux et produits végétaux dont l'entrée en territoire Tunisien est interdite
Tunisie Législation Arrêté du ministre de l'agriculture, des ressources hydrauliques et de la pêche du 26 mars 2010, portant modification de l'arrêté du ministre de l'agriculture du 15 septembre 1992, fixant les exigences phytosanitaires ainsi que les modalités de contrôle de végétaux et produits végétaux importés en Tunisie.
Tunisie Législation Arrêté du ministre de l'agriculture du 12 septembre 2012, fixant les mesures de lutte à entreprendre contre le feu bactérien causé par la bactérie « Erwinia Amylovora ».
Tunisie Législation Arrêté du ministre de l'agriculture et des ressources hydrauliques du 13 octobre 2009, fixant les mesures de lutte à entreprendre contre l'organisme de quarantaine « tuta absoluta ».
Tunisie Législation Arrêté du ministre de l'agriculture du 24 octobre 2012, relatif à la lutte obligatoire contre le charançon rouge du palmier « Rhynchophores ferrugineux ».
Tunisie Législation Arrêté du ministre de l'agriculture du 13 novembre 2012, modifiant l'arrêté du 24 octobre 2005, relatif aux prestations administratives rendues par les services du ministère de l'agriculture et des ressources hydrauliques, les établissements et les entreprises publics sous tutelle et aux conditions de leur octroi.
Tunisie Législation Arrêté du ministre de l'agriculture du 28 mai 2013, fixant les exigences phytosanitaires ainsi que les modalités de contrôle de végétaux et produits végétaux importés en Tunisie.
Tunisie Fiche technique مرض اللفحة النارية على التفاحيات
Tunisie Fiche technique تمييز مرض اللفحة النارية عن الأمراض التي تشبهها
Tunisie Fiche technique رزنامة التدخلات الفنية لمكافحة اللفحة النارية
Tunisie Autre يوم إعلامي حول مرض اللفحة النارية
Tunisie Fiche technique Xylella fastidiosa بكتيريا الزياتين
Tunisie Autre Affiche du Charançon rouge des palmiers en Tunisie
Libye Législation قانون وقاية النباتات رقم 27 لسنة 1968
Mauritanie Législation loi phytosanitaire N°2OOO/42
Mauritanie Réglementation Décret N°062 du 25 juillet 2002 portant application de la loi 042/2000 relative à la protection des végétaux
Mauritanie Réglementation Arrêté MDR N°0001256 du 12 Novembre 2002 fixant la liste des végétaux et produits végétaux soumis à l’autorisation préalable d’importation et ceux dont l’importation est soumise au formalité de certificat phytosanitaire
Mauritanie Réglementation Arrêté conjoint MDR/MF/MCAT N°0001350 du 02 Décembre 2002 Fixant la liste des ports et des postes frontières par lesquels peut avoir lieu l’entrée ou le transit dans le territoire national des végétaux et produits végétaux
Mauritanie Réglementation Arrêté N° R344/MDRE du 15 Mai 2000 portant adoption stratégie nationale de protection des végétaux
Mauritanie Guide
Mauritanie Réglementation Arreté N°00001257 du 12Novembre 2002 fixant la liste des organismes de qurantaine
Mauritanie ArretéMDR N°00001248 du 12 Decembre 2002fixant la liste des végétaux et produits végétaux dont l'inportation en territoire national est prohibée
Mauritanie Réglementation Arreté MDRE portant l'inpection du matriel suscetible de transporter le bayoud sur les axes routiers de l'Adrar vers les autres regions
Mauritanie Réglementation Arrêté MDR N°654 du 26 Mars 2014 relatif à la lutte contre le charançon rouge du palmier
Mauritanie Réglementation Arrêté N° 2480 du 20 juillet 2014 portant désignation du président et des membres du Conseil Consultatif de la Protection des Végétaux (CCPV).